Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin est un syndicat professionnel sous la loi 1884.
Directeurs de la publication : Président de JA67
Informations réalisation & hébergement
Site réalisé par lesmediasassocies
Hébergement IONOS – Sarreguemines
Généralités
Les Conditions Générales d’Utilisation fixent l’ensemble des règles applicables à toute consultation du site Internet du syndicat des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont réputées avoir reçu l’acceptation de l’utilisateur à partir du moment où il navigue sur les pages web du site des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’il doit consulter le site web des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers. Toute utilisation en contrariété avec les présentes conditions est de la seule responsabilité du visiteur.
Contenu
Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin fournit les informations présentes sur son site web à titre gratuit. Elle ne saurait en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité. Les informations gratuites publiées sur le site de Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin ne constituent en aucun cas un avis ou un conseil professionnel, fiscal, social ou juridique.
Responsabilité
L’utilisation du site de Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est invité à procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin ne saurait être tenue responsable des informations inexactes et erreurs présentes dans les contenus édités sur son site, ni de leurs conséquences.
Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin décline toute responsabilité de l’usage qui pourrait être fait des informations gratuites laissées à la libre disposition des internautes sur le site. Les conséquences de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations sont uniquement sous la responsabilité de l’utilisateur.
Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin rappelle que ses actualités et informations ne peuvent en aucun cas dispenser l’utilisateur de se rapprocher d’un conseil dûment qualifié pour répondre à ses questions.
Liens
Le site web de Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin comporte des liens vers d’autres sites web, sans toutefois être tenu pour responsable quant au contenu, à l’exactitude, à la légalité ou à la sûreté des sites et pages vers lesquels ces liens sont faits.
Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes en relation avec l’utilisation des services disponibles sur ces sites.
Toute personne désirant créer un lien vers le site de Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin ne pourra le faire qu’après avoir informé au préalable le webmaster de Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin.
Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin se réserve le droit de refuser la mise en place d’un lien vers son site ou vers des pages internes à son site, si ces liens contreviennent aux intérêts de Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin. Les liens mis en place doivent permettre à tout utilisateur d’identifier l’origine Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin du document.
Droits de reproduction
Le site web de Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin (structure générale, textes, images animées ou non, sons, et, d’une manière générale, tout élément constitutif du site) sont la propriété exclusive de Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin et sont protégés par les droits d’auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du site ou ses résultats sauf accord express et préalable de Jeunes Agriculteurs. Tout contrevenant pourra se voir opposer les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales ne confèrent à l’utilisateur qu’un droit d’usage privé et personnel des contenus du site de Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin. Il n’est donc pas autorisé à reproduire les éléments qui y figurent, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, à les diffuser ou à les exploiter.
Les bases de données utilisées dans le site de Jeunes Agriculteurs sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par les dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. La réutilisation et la diffusion des informations contenues dans ces bases de données est strictement interdite.
D’une façon générale, la copie non autorisée des informations diffusées sur ce site pour un usage autre que strictement personnel est interdite (articles L.122-4 , L122-5 du code de la propriété intellectuelle). Tout contrevenant s’expose donc aux sanctions prévues par les articles L.335-1 et suivants de ce même code.
Pour toutes demandes concernant la reprise d’information sur le site Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin, merci de contacter le webmaster : jeunes-agriculteurs-67@wanadoo.fr
Modification des CGU
Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin pourra, à tout moment, modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tous droits réservés – Reproduction (partielle ou intégrale) interdite sans autorisation.